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Intitulé

Modifications aux statuts de la Caisse interprofessionnelle de dépôts et de virements de titres


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/03/1988
Nature de l'acte: Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/03/1988
Page:3808
Annexé à
Nature Date    
AR 02/03/1988