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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2006 portant création du Conseil général des politiques culturelles et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2001 portant création de l'Observatoire des Politiques culturelles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/07/2006
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/10/2006
Page:	56378

Avis du Conseil d'Etat

40162

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 23/10/2006 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=31209

2) Avis CE: non mentionné dans le préambule