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Intitulé

Circulaire du 7 avril 2005 relative à la présomption de séjour illégal en cas d'absence de cachet d'entrée dans le document de voyage d'un ressortissant non UE

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/04/2005
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée