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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 décembre 1952 modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1951 déterminant les emplois permanents, semi-permanents ou non-permanents, à l'échelon local du corps de sécurité civile


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/1952
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/01/1953
Page:175
Avis du Conseil d'Etat --