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Intitulé

Dekret vom 28. november 1994 zur endgültigen Abrechnung des Haushaltsplans der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 1992

Décret du 28 novembre 1994 contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1992


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Assemblée Session Numéro    
Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft 1993/1994 6-220