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Intitulé

Arrêté royal du 27 décembre 1990 relatif au maintien au service sous contrat de travail de certains membres du personnel des administrations et d'organismes d'intérêt public

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/12/1990
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/02/1991
Page:	2897

Avis du Conseil d'Etat

20315

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 23/02/1991 au 01/01/1992