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Intitulé

Arrêté royal du 2 janvier 1973 prolongeant l'arrêté royal du 27 janvier 1970 imposant la déclaration des stocks de diamant non taillé, ainsi que la déclaration de leur taille

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	02/01/1973
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/03/1973
Page:	3061

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

15/12/1972

TT

Période de vigueur

du 15/12/1972 au 31/12/1974