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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 février 2003 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/2006
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/09/2006
Page:	50378

Avis du Conseil d'Etat

40257

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 08/10/2006 au 30/06/2014