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Intitulé

Decreet van 7 juli 2006 houdende instemming met de Overeenkomst tussen de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie, enerzijds, en de Republiek Uganda, anderzijds, inzake de wederzijdse bevordering en bescherming van investeringen, ondertekend in Kampala op 1 februari 2005


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
01/02/2005 Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de l'Ouganda, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Kampala, le 1er février 2005