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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 7 avril 2011 adoptant provisoirement la modification partielle des planches n°s 53/4 et 54/1 du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort portant sur l'inscription d'une zone d'extraction et d'une zone agricole sur le territoire de la commune d'Yvoir

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/04/2011
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge