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Intitulé

Arrêté royal du 10 septembre 2020 relatif à la permanence médicale par les médecins généralistes et à l'agrément des coopérations fonctionnelles

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Acte annulé !

Informations de base

Date de l'acte:	10/09/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/09/2020
Edition:	1
Page:	68178

30/05/2022 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 20/06/2021
13/01/2021 (Recours CE)
07/12/2020 (Recours CE)

Avis du Conseil d'Etat

66690 + 67035

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: initialement fixée au 01/07/2021 (art. 10) et reportée au 01/07/2022 (voyez l'art. 10 dans l'analyse)

Dispositions transitoires: art. 9

Période de vigueur

du 01/07/2022 au ...

Remarques Consolidation en langue allemande de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 20/06/2021: MB 25/06/2021