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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un service social pour les Services de l'Exécutif régional wallon


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Informations de base
Date de l'acte: 03/06/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/07/1999
Page:27114
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication