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Intitulé

Decreet van 7 juli 2006 houdende instemming met het verdrag inzake het merken van kneed- en bladspringstoffen ten behoeve van de opsporing ervan, opgemaakt in Montreal op 1 maart 1991


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
01/03/1991 Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991