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Intitulé

Arrêté royal du 13 septembre 1979 fixant les conditions de reconnaissance par l'Etat des bibliothèques publiques de langue néerlandaise

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/09/1979
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/01/1980
Page:	212

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 18/01/1980 au 01/01/1991