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Intitulé

Arrêté royal du 17 septembre 1951 modifiant l'arrêté du Régent du 8 mars 1948 relatif aux frais médicaux et pharmaceutiques en matière d'accidents du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 17/09/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/1951
Page:7783
Avis du Conseil d'Etat 2219