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Titre / Titel III, Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling IX, Intitulé / Opschrift

Ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 08/04/2004
Article / Artikel 75   ORBC 19/02/2004
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 31/05/2003
Article / Artikel 44   ORBC 18/07/2002
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 22   ORBC 30/07/1992