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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 15 mai 2001modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1993 relatif à la protection des animaux d'expérience

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Article / Artikel 12		AR	14/11/1993