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Intitulé

Arrêté royal du 25 mars 2010 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 25/03/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/04/2010
Edition:2
Page:22070
Avis du Conseil d'Etat 47979
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010

Période de vigueur du 01/01/2010 au ...