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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 13 mars 1995 modifiant, en matière de versements anticipés, l'AR/CIR 92

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/1995
Article / Artikel 64

Vig.: exercice d'imposition 1996
  AR 27/08/1993