Intitulé

Arrêté ministériel du 10 octobre 1972 portant modification, en ce qui concerne la Régie des Transports maritimes, de l'arrêté ministériel du 14 septembre 1971 fixant les dispositions particulières assurant à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et les arrêtés qui l'ont modifié ou complété