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Arrêté royal du 2 octobre 1985 déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur de la fabrication des engrais, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/02/2003
Article / Artikel 6	AGW	16/01/2003
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/08/1995
Article / Artikel 7.2.0.1	BVR	01/06/1995
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	16/09/1986
Article / Artikel 9 Abrogation annulée par l'arrêt CE n° 32760.	AR	04/08/1986