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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 2020 relatif au congé parental « corona » dans le contexte de la pandémie du coronavirus pour le personnel de Wallonie-Bruxelles International

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/07/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/07/2020
Edition:	1
Page:	51507

Avis du Conseil d'Etat

67604

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/05/2020 (art. 2, alinéa 1)

Fin de vigueur: "cesse d’être en vigueur à la date à laquelle l’arrêté royal n° 23 du 13 mai 2020 pris en exécution de l’article 5, § 1, 5°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant le congé parental corona cesse d’être en vigueur" (art. 2, alinéa 2)

TT

Période de vigueur

du 01/05/2020 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=48202