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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 21 août 1980 modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1973 fixant la rémunération des personnes chargées d'une mission d'enseignement dans certaines écoles de formation et de perfectionnement des officiers et allouant une allocation aux titulaires de certaines fonctions dans ces écoles

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Insère - Voegt in      
Chapitre / Hoofdstuk IIbis   AR 01/10/1973
Insère - Voegt in      
Article / Artikel 13bis   AR 01/10/1973
Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel XIII.I.1   AR 30/03/2001