help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 27

NOUVEL INTITULÉ POUR LE TEXTE FRANÇAIS
[Loi du 1er mars 1958 relative au statut des officiers de carrière des forces armées]
NOUVEL INTITULÉ
[Loi du 1er mars 1958 relative aux statuts des officiers de carrière des forces armées]
[Loi du 1er mars 1958 relative au statut des officiers de carrière et des officiers de réserve des forces armées]
[Loi du 1er mars 1958 relative au statut des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, ainsi que des officiers de réserve de toutes les forces armées et du service médical]
[Loi du 1er mars 1958 relative au statut des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et des officiers de réserve de toutes les forces armées]
Loi du 1er mars 1958 relative au statut des officiers de carrière et de réserve

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 55/55/5555
Article / Artikel 208   L 28/02/2007
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 43   L 22/03/2001
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 18   L 28/12/1990
Exécutions
Nature Date    
AR 25/03/2010  
AR 12/09/2007  
AR 08/11/1979  
AR 05/10/1976  
AR 11/06/1974