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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 juin 2023 modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1997 définissant la fonction d'assistant en logistique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/06/2023
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 73625 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73625

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 09/07/2023 au ...