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Intitulé

Avis du 29 mai 2006 - Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé - (article 28, § 1er - règle interprétative 17)


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Informations de base
Date de l'acte: 29/05/2006
Nature de l'acte: Règle interprétative du Comité de l'assurance soins de santé de l'INAMI
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/07/2006
Page:34188
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2005

Période de vigueur du 01/09/2005 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.