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Intitulé

Arrêté royal du 19 juin 2009 modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2008 portant coordination de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 19/06/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/07/2009
Page:51081
  • 31/03/2011 (Traduction allemande)
    Art. 1er à 15 et 26 à 29
Avis du Conseil d'Etat 46415
Entrée en vigueur / Effet 17/11/2008

Période de vigueur du 17/11/2008 au ...
Remarques Art. 16 à 28: non analysés car ils modifient des éléments qui ne sont pas susceptibles d'être analysés dans notre base de données. Les articles 16 à 25 modifient des notes de la loi coordonnée du 10/07/2008 et les articles 26 à 28 modifient les tables de concordance de la même loi.