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Intitulé

Arrêté royal du 21 mai 1952 fixant un régime spécial d'indemnisation pour frais de séjour applicable aux militaires appointés et aux personnes assimilées aux militaires


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Informations de base
Date de l'acte: 21/05/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/1952
Page:4250
Avis du Conseil d'Etat 2734