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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 26 juin 1987 portant exécution de l'article 119bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
NOUVEL INTITULÉ POUR LA COMMUNAUTÉ GERMANOPHONE
[Arrêté royal du 26 juin 1987 portant exécution de l'article 119bis de la loi générale relative aux allocations familiales]
NOUVEL INTITULÉ POUR LE COLLÈGE RÉUNI DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE
[Arrêté royal du 26 juin 1987 portant exécution de l'article 119bis de la loi générale relative aux allocations familiales]

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	02/12/2019
Article / Artikel 2	ACRCCC	24/10/2019
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 2 Iwt.: eerste dag van de maand volgend op die waarin de laatste van de vier entiteiten de onderhavige reglementaire bepalingen tot wijziging heeft gepubliceerd.	BVR	23/02/2018
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 2 Vig.: "entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit celui au cours duquel la dernière des entités fédérées aura publié les présentes dispositions modificatives au Moniteur belge."	ERDG	04/05/2017
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 1	AR	13/03/2001