help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 53

Arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/10/2022
Article / Artikel 6

Champ d'application temporel: "s’appliquent à toutes les premières demandes introduites après l’entrée en vigueur du présent arrêté et aux prolongations des premières demandes introduites après l’entrée en vigueur du présent arrêté, à l’exception des prolongations demandées pour des prestations réduites pour raisons médicales en application de l’article 50, alinéa 1er, 1°."		   AR 21/08/2022
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/11/2009
Article / Artikel 4   AR 07/10/2009
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 4   AR 07/12/2008
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 14   AR 17/01/2007
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 4   AR 09/02/2001
Exécutions
Nature Date    
AMAF 23/11/2015