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Article / Artikel 48quater

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation]
Arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 14   AR 08/11/2001
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 3   AR 20/12/1989
Inséré par - Ingevoegd door      
Article / Artikel 1   AR 29/01/1987