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Intitulé

Arrêté royal du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1959 relatif notamment à la méthode de dosage de l'alcool dans le sang


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/2007
Edition:1
Page:30100
Avis du Conseil d'Etat 41823
Entrée en vigueur / Effet 04/09/2007

Période de vigueur du 04/09/2007 au ...