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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 mai 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 12 février 1999 fixant un cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/05/2000
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/06/2000
Page:22065
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1999