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Intitulé

Arrêté royal du 17 septembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/09/2000
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/09/2000
Page:	32157

Avis du Conseil d'Etat

30319

Entrée en vigueur / Effet

15/09/2000

Période de vigueur

du 15/09/2000 au ...