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Article / Artikel R39

Livre Ier du Code de l'Environnement : Dispositions communes et générales, coordonné le 17 mars 2005

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	16/02/2024
Article / Artikel 2 Remplacement accompagné du déplacement de l'article remplacé du Titre II vers le Titre II/1 de la Partie III du Code 17/03/2005, tel que ce titre est remplacé par l'art. 2 de l'AGW 07/12/2023		AGW	07/12/2023