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Intitulé

Arrêté royal du 18 mai 2020 modifiant l’article 164 de l’arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 18/05/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/2020
Edition:1
Page:37952
Avis du Conseil d'Etat 67240
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/06/2020 au ...