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Article / Artikel 279/3

Arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	26/11/2023
Article / Artikel 10 Dispositions transitoires: AR 12/09/2023, art. 12, al. 2		AR	12/09/2023