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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décidant la révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz et adoptant l’avant-projet de modification du plan en vue de l’inscription d’une zone d’activité économique mixte à Pecq (Warcoing) et Estaimpuis (Saint-Léger) à proximité de la zone d’activité économique de Pont Bleu - Barrière de Fer (planche 37/2N)


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Informations de base
Date de l'acte: 18/10/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 11/12/2002
Page:55765
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée