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Intitulé

Arrêté royal du 28 novembre 1963 modifiant l'arrêté du Régent du 12 décembre 1949 relatif à l'emploi, par les redevables et les bureaux des douanes, de machines à timbrer pour l'acquittement du droit de timbre et des taxes assimilées au timbre


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Informations de base
Date de l'acte: 28/11/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/01/1964
Page:10
Avis du Conseil d'Etat U - D