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Partie / Deel II, Livre / Boek I, Titre / Titel IV, Chapitre / Hoofdstuk II, Section / Afdeling VII, Intitulé / Opschrift

Décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	27/11/2023
Article / Artikel 46		DCF	06/07/2023