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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 janvier 2022 relatif à la Cellule audit de l'Inspection des Finances pour les Fonds européens et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2002 relatif à la cellule audit de l'Inspection des Finances pour les Fonds européens

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/01/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/02/2022
Page:	8777

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 70626

Entrée en vigueur / Effet

04/02/2022 (art. 20: "le lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 04/02/2022 au ...