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Intitulé

Arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le coefficient d'adaptation applicable à la pension des bourgmestres et échevins et à celle de leurs ayants droits


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/1974
Page:10068
  • 04/12/1974 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D