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Intitulé

Arrêté royal du 4 août 1952 modifiant le règlement de l'ordre de service de la Cour d'appel de Bruxelles

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	04/08/1952
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/08/1952
Page:	6098

Avis du Conseil d'Etat

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