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Article / Artikel 5

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2022 fixant les prix maximums pour le transport par taxis et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2014 fixant les prix maxima pour le transport par taxis

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Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 04/12/2022
Tous / Alle   AGW 13/03/2014