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Article / Artikel 16/1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2004 déterminant certaines modalités d'agrément et de subventionnement des centres de vacances

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Modifications directes apportées à cet article
         
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 17/11/2022
Article / Artikel 10   AGCF 27/10/2022