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Intitulé

Loi du 26 juin 1951 portant approbation de l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Egypte, relatif aux transports aériens réguliers, de l'annexe et du procès-verbal, signés à Alexandrie le 19 septembre 1949


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Informations de base
Date de l'acte: 26/06/1951
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/08/1952
Page:6134
Avis du Conseil d'Etat 953