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Article / Artikel 13

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 octobre 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/05/2023
Article / Artikel 54		AGRBC	18/07/2013