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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 octobre 1971 - Statut du personnel administratif, du personnel de maitrise, des gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, normal, technique et artistique de l'Etat - Jurys des épreuves de recrutement

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	30/10/1971
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/12/1971
Page:	15519

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Remarques m