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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2000 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 avril 1993 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 1   AGCF 26/04/1993
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/09/2001
Article / Artikel 2   AGCF 20/07/2000