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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 18 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/04/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/2003
Edition:2
Page:51476
Avis du Conseil d'Etat 34885
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2003

Période de vigueur du 01/09/2003 au 31/08/2018
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=28120

2) Intitulé: référence à l'art. 19, § 3, de l'AR 29/06/1984 remplacée par une référence à l'art. 18 de ce même arrêté: ce remplacement de référence opéré par l'art. 1er de l'AGCF 07/11/2013 semble bien avoir pour seul objet l'intitulé du présent arrêté.